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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1974 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 74-120 du 29 août 1974

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 74-120 du 29 août 1974 portant modification de la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de mer (r.e. Arrêté n° 3629 AA du 17 septembre 1974)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1974 à la page 654
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  • Modifiant : Délibération n° 68-136 du 12/12/1968 (texte abrogé)
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