ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1152 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3216 NOR : PRL0801665AC
|