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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1152 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3216

NOR : PRL0801665AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 170 MPP du 16/02/2005
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