Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1156 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 modifié fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3209

NOR : SAE0801628AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 336 CM du 16/04/1985 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données