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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3213 NOR : DTT0801703AC
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