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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l'emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3215

NOR : DTT0801702AC

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