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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 45-2008 du 19 août 2008 sur le projet de loi du pays portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à la formation professionnelle continue Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3236
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