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Ministère de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines Arrêté n° 22 MAC du 21 août 2008 autorisant MM. Bernard Philippon et Bernard Pellemans pour le compte de la SCI Potiai à réaliser un groupe d'habitations de 62 logements sur une parcelle des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 sises à Mataiea, commune de Teva I Uta Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2008 à la page 3221 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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