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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1213 CM du 27 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2008 à la page 3320 NOR : SPE0801568AC
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