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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 46 IDV du 25 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 9-06 IDV du 22 juin 2006 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Construcion d'un pont reliant le complexe sportif communal au motu de Arue", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2008 à la page 3315
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