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Lois Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Extraits) (JORF du 5 août 2008) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2008 à la page 3436 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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