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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1218 CM du 28 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 197 MER du 23 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n°8) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2008 à la page 3338 NOR : PRL0801954AC
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