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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3947 PEL du 3 octobre 1974 modifiant les dispostions de l'article 5 de l'arrêté n° 835 PEL du 19 mars 1967 relatif aux taux et modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/10/1974 à la page 720
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