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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique Arrêté n° 1077 MEF/CDE du 29 août 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2008 à la page 3429 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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