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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1974 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 4409 PECHE du 30 octobre 1974

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 4409 PECHE du 30 octobre 1974 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales au thonier senneur américain "Sea Treasure" de la Star Kist Foods

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1974 à la page 779
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