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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4559 TLS du 13 novembre 1974 portant modification de l'arrêté n° 3009 TLS du 7 août 1974 déterminant la composition des commissions mixtes paritaires chargées de l'élaboration et de la conclusion de conventions collectives du travail dans les secteurs bâtiments et travaux publics et industrie hôtelière Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1974 à la page 808
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