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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 74-135 du 12 septembre 1974 portant fixation des taux et conditions de travail en cession et de location de matériel de travaux publics du territoire aux services administratifs et subdivisions, aux collectivités locales, aux entreprises et à des particuliers (r.e. Arrêté n° 4563 AA du 13 novembre 1974) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1974 à la page 810 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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