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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1240 CM du 4 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 251 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2008 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2008 à la page 3418

NOR : TRA0802013AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 251 CM du 14/02/2008
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