| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4598 PECHE du 15 novembre 1974 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1974 à la page 818 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
