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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4599 S du 15 novembre 1974 modifiant les paragraphes B et C de l'article 1er de l'arrêté n° 3840 S du 30 septembre 1974 portant agrément du tarif des honoraires des médecins trataints appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1974 à la page 820
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