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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 255 SME/BRHT/ET du 03/09/2008

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 255 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 171/SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2008 à la page 3403
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 171 SME/BRHT/ET du 07/07/2008 (texte abrogé)
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