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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 IDV du 18 août 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 10 211 212 F CFP soit 85 569.96 euros, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 1er semestre 2008, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 03, catégorie 63, du ministère du logement et de la ville Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2008 à la page 3404 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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