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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 74-165 du 14 novembre 1974 autorisant la concession définitive et gratuite au profit de la société civile immobilière Tematagi des îles domaniales Tematagi et Vanavana sises au Tuamotu (r.e. Arrêté n° 5014 AA du 9 décembre 1974) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1974 à la page 861 |
