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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 74-167 du 14 novembre 1974 accordant gratuitement la prorogation de la concession provisoire des îles domaniales Tenania et Tenararo sises dans l'archipel des Tuamotu au profit de la société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao (r.e. Arrêté n° 5015 AA du 9 décembre 1974) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1974 à la page 862 |
