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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 3267 du 26 décembre 1974 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5345 AA du 26 décembre 1974)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 31/12/1974 à la page 888
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1620 du 21/06/1971 (texte abrogé)
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