Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 72-132 du 23 novembre 1972 fixant le statut du sport dans le territoire (r.e. Arrêté n° 18 AA du 3 janvier 1973) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1973 à la page 13 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |