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Lois et ordonnances Loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 237 AA du 19 janvier 1973) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1973 à la page 73 |
