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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 72-133 du 23 novembre 1972 autorisant la cession au franc symbolique d'une parcelle de terrain, d'une superficie approximative de 533 mètres carrés, dépendant d'un terre-plein du front de mer situé au bas de l'avenue Bruat à Papeete, au profit de l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P (r.e. Arrêté n° 56 AA du 8 janvier 1973) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1973 à la page 78 |
