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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 47 IDV du 29 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 15 IDV du 25 juin 2007 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 3 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2008 à la page 3583 |
