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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 183-08 du 04/09/2008

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Convention n° 183-08 du 4 septembre 2008 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/2008 à la page 3500
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Informations
Domaine concerné : Continuité territoriale
Date de prise d'effet : 04/09/2008
Date d'expiration : 31/12/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 383 418 735 FCFP
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