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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 72-151 du 28 décembre 1972 modifiant la délibération n° 71-36 du 25 mars 1971 portant création d'un label "qualité Tahiti" (r.e. Arrêté n° 460 AA du 7 février 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1973 à la page 133
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 71-36 du 25/03/1971 (texte abrogé)
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