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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1292 CM du 15 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public attenants à l'emplacement du domaine public remblayé, sis au droit du lot n° 1 de la terre Opeha 3 située dans la baie de Faaroa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2008 à la page 3588 NOR : DAF0800901AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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