Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2008 à la page 3605 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |