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Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime interinsulaire (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, est et nord-est Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2008 à la page 3605 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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