Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1973 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 73-8 du 1er février 1973

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 73-8 du 1 février 1973 modifiant la délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Office de développement du tourisme de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 715 AA du 28 février 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1973 à la page 232
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 66-34 du 28/03/1966 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données