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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 809 FT du 7 mars 1973 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1973 aux établissements d'enseignement privé du territoire (dépenses d'entretien) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1973 à la page 245 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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