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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) au près du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2008 à la page 3580 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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