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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 373 MPI du 18 septembre 2008

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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 373 MPI du 18 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 179 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahine Urarii (exploitante n° 269) sis aux Gambier, commune des Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3712
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  • Abrogeant : Arrêté n° 179 MPP du 06/09/2006 (texte abrogé)
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