Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3709 |