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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008

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Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3709
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