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Accueil > Avis n° 47-2008 du 18 septembre 2008

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 47-2008 du 18 septembre 2008 sur une proposition de loi du pays tendant à encourager la publicité comparative

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3720
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 47-2008 du 18 septembre 2008 sur une proposition de loi du pays tendant à encourager la publicité comparative

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3720
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