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Arrêtés
Arrêté interministériel du 16 janvier 1973 portant suppression des titres aéronautiques de parachutistes sportif dans les territoires d'outre-mer et abrogation des conditions d'aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1973 à la page 325
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  • Modifiant : Arrêté du 15/12/1958
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