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Arrêtés
Arrêté interministériel du 24 janvier 1973 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1973 à la page 330
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