ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1367 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'une galerie marchande au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SCI Mananui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3700 NOR : SCD0801407AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |