| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1368 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SARL Société commerciale de Auae, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3700 NOR : SCD08001701AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
