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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de parkings aériens R+1 à R+3 au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SCI Mananui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3702

NOR : SCD0802042AC

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