ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de parkings aériens R+1 à R+3 au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SCI Mananui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2008 à la page 3702 NOR : SCD0802042AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |