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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 49 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 32 277 079 F CFP, soit 270 481,92 euros, au titre du programme 147 "équité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 06, catégorie 63, du ministère de la ville et du logement, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 1er semestre 2008 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3768 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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