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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 51 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 20 837 923 F CFP soit 174 621,79 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de collectage le 30 mai 2008 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3769 |
