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Arrêtés
Arrêté interministériel du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Extraits) (JORF du 24 septembre 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3822
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  • Modifiant : Arrêté du 08/06/2006
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