Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 73-23 du 29 mars 1973 créant un insigne pour les agents assermentés et commissionnés de la section forestière du service de l'économie rurale chargée de l'application de la réglementation sur le régime des eaux et forêts, de la chasse et la pêche fluviale (r.e. Arrêté n° 1489 AA du 7 mai 1973) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1973 à la page 370 |