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Arrêtés Arrêté ministériel n° 917 du 17 avril 1973 portant modification des arrêtés n°s 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1553 AA du 11 mai 1973) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1973 à la page 386 |
