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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique Arrêté n° 1280 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3795
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